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Rôle et missions des présidents et assesseurs dans l'accueil des personnes vulnérables en bureau de vote

Dernière mise à jour : 02/09/2024

Contexte

Le président du bureau de vote, ainsi que les assesseurs, jouent un rôle crucial dans la création d'un environnement inclusif et sécurisé pour tous et en particulier pour les personnes vulnérables. Or, les particularités et les besoins de ces dernières, surtout en matière citoyenne, ne sont pas connus de tous. Il est donc primordial que les présidents et assesseurs soient informés des spécificités des électeurs vulnérables et des dispositions particulières du Code électoral les concernant, afin de répondre aux mieux à leurs besoins lors des opérations électorales.

Objectifs

  • Définir qui est électeur
  • Comprendre les personnes vulnérables, leurs besoins et leurs préoccupations
  • Identifier les obligations du code électoral en matière d'accessibilité des opérations de scrutin
  • Identifier les obligations du code électoral impactant leur rôle d'assesseur et/ou président de bureau de vote
  • Renseigner les administrés sur leurs droits lors des opérations de vote

Public visé

Assesseur / Président du bureau de vote / Elu

Prérequis

Aucun

Description

visuel
  • Les citoyens éloignés du vote (prendre conscience qu'il y a une variabilité de public)
  • Les changements apportés par la loi du 23 mars 2019
  • Les conséquences de l'absence de discernement sur le droit de vote
  • Les obligations d'accessibilité dans la loi 
  • L'accessibilité universelle
  • L'aide au vote 
  • La procuration de vote

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