Accompagner le droit de vote des personnes en situation de handicap dans le secteur social et médico-social

Dernière mise à jour : 23/06/2025

Contexte

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous mesure de protection. Cette ouverture vient renforcer des questionnements déjà existants sur l'exercice du droit de vote par une personne dont le discernement est altéré. Cette formation doit permettre aux professionnels du médico-social de comprendre leur place et leur rôle dans le parcours citoyen des personnes qu'ils accompagnent, et notamment au moment de l'exercice du droit de vote.

Objectifs

Etre en capacité d'accompagner les personnes en situation de handicap à l'exercice de leur droit de vote
Analyser les règles entourant le droit de vote des personnes en situation de handicap
Identifier les entraves à l'exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap
Examiner les règles relatives à l'aide au vote

Public visé

Professionnels du social et médico-social (professionnels de terrain ou cadres) accompagnant des majeurs en situation de handicap.

Prérequis

Une connaissance des différentes mesures de protection juridique des majeurs est appréciée mais non obligatoire.

Description

Historique des étapes du droit de vote des personnes en situation de handicap
Les changements apportés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Les conséquences de l'absence de discernement sur le droit de vote
Les difficultés auxquelles sont généralement confrontées les personnes en situation de handicap (manque d'accessibilité du parcours électoral, contraintes de la vie en établissement).
L'aide au vote de l'article L. 64 du Code électoral
La procuration de vote
La place du professionnel du médico-social dans le parcours de la personne accompagnée : en amont des élections, et pendant le vote

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Moyens et supports pédagogiques

• Apports théoriques

• Échanges à partir des pratiques

• Exercices pratiques

• Support de techniques d'animation

Modalités d'évaluation et de suivi

Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)

Formateurs

CHARLOTIN Jeanne

Jeanne Charlotin-Kervazo est Docteure en droit privé. Ayant rédigé une thèse sur le thème du droit de vote et de la déficience intellectuelle, elle s’est spécialisée dans la vulnérabilité (particulièrement le handicap et le grand âge). Elle conçoit et anime des formations sur la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la protection des majeurs, les droits fondamentaux et l’éthique en soin et dans le médico-social ou encore l’aide sociale.

Elle intervient également à l’université, et participe à des projets de recherche sur la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Catégorie : HANDICAP
Sous-Catégorie : Droit de vote
Durée : 12h
Satisfaction :

★★★★★

★★★★★
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Nos tarifs

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