F32 - Le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS

Dernière mise à jour : 15/09/2023

Contexte

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. La loi du 24 juillet 2019 a confié la responsabilité à la Haute Autorité de Santé d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation. Il s’appuie désormais sur un référentiel national structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques et un manuel d’évaluation publiés en mars 2022.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes enjeux, obligations et étapes du nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
  • Expliquer le nouveau référentiel d'évaluation, ses objectifs et ses critères d'évaluation, ses 3 chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), ses 9 thématiques
  • Appliquer les méthodologies et outils évaluatifs : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

Informations sur l'admission

Chaque participant doit amener un ordinateur portable

Description

  • Les changements induits par le nouveau dispositif d'évaluation
  • La nouvelle démarche d'évaluation :

           > les principes,

           > les différentes étapes

           > les nouvelles méthodes évaluatives : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

  • La structuration du référentiel d'évaluation HAS ESSMS 
  • Les critères standards et impératifs, le système de cotation
  • L'intégration de l'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité

Public visé

Directeurs, Cadres de service, Référents qualité et tous les professionnels impliqués dans la démarche

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques 
  • Travaux en sous-groupes
  • Exercices de prise en main des documents HAS
  • Réflexions individuelles et collective

Moyens et supports pédagogiques

Depuis votre extranet participant, vous retrouverez dans l'onglet « Docs partagés » les supports de formation et la documentation annexe.

Modalités d'évaluation et de suivi

Avant la formation, depuis votre extranet vous allez être invité à répondre à un questionnaire d'auto positionnement et un questionnaire de vos besoins et attentes. 

Pendant la formation, le formateur :

  • Evaluera vos acquis.
  • Depuis votre extranet vous serez invité à remplir votre auto positionnement de fin de formation et un questionnaire à chaud de satisfaction. La synthèse des évaluations des différents participants sera adressée au commanditaire

3 mois après la formation, depuis votre extranet vous serez invité à remplir un questionnaire d'impact de la formation pour savoir ce que la formation vous a permis de mettre en place dans votre pratique professionnelle.

Formateurs

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LE PABIC Gaëlle

Consultante dans les domaines de la Santé, du Handicap et des Solidarités, Gaëlle LE PABIC a précédemment piloté l’Equipe Relais Handicap Rare de
Bretagne et animé des démarches Qualité au sein de plusieurs structures médico-sociales, après un parcours professionnel dans la médiation sociale et
l’humanitaire à l’international.
Elle s’engage aujourd’hui sur la question des parcours de vie des personnes vulnérables et de leur articulation avec les parcours d’accompagnement et de développement des compétences d’empowerment qui leur sont proposés.

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BRANCOURT Marion

Conseillère technique au CREAI Bretagne, Marion BRANCOURT, accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social et médico-social dans leurs démarches institutionnelles et dans le cadre d’évolutions de leur organisation. Elle anime des formations (notamment sur les thématiques de la qualité de vie au travail, de la vie intime, amoureuse et sexuelle, du vieillissement des personnes handicapées, des écrits professionnels,...) et élabore des journées d’études à l’attention des professionnels.
Diplômée d’un DESS en évaluation de projet (Université de Rennes I) et d’un certificat de compétences en ergonomie (CNAM Paris), elle a précédemment exercé dans un bureau d’études et de conseil, agréé par la Ministère du travail et spécialisé sur l’analyse du travail et des évolutions de son organisation.

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