F21 - L'accompagnement à la citoyenneté des personnes en situation de handicap dans le secteur social et médico-social
Dernière mise à jour : 15/09/2023
Contexte
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous mesure de protection.
Cette ouverture vient renforcer des questionnements déjà existants sur l'exercice du droit de vote par une personne dont le discernement est altéré. Cela impose également de comprendre la place et le rôle des professionnels du médico-social dans le parcours citoyen des personnes qu'ils accompagnent, et notamment au moment de l'exercice du droit de vote.
Cette ouverture vient renforcer des questionnements déjà existants sur l'exercice du droit de vote par une personne dont le discernement est altéré. Cela impose également de comprendre la place et le rôle des professionnels du médico-social dans le parcours citoyen des personnes qu'ils accompagnent, et notamment au moment de l'exercice du droit de vote.
Objectifs de la formation
- Etre en capacité d'accompagner les personnes en situation de handicap à l'exercice de leur droit de vote
- Analyser les règles entourant le droit de vote des personnes en situation de handicap
- Identifier les entraves à l'exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Examiner les règles relatives à l'aide au vote
Description
- Historique des étapes du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Les changements apportés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Les conséquences de l'absence de discernement sur le droite de vote
- Les difficultés auxquelles sont généralement confrontées les personnes en situation de handicap (manque d'accessibilité du parcours électoral, contraintes de la vie en établissement).
- L'aide au vote de l'article L. 64 du Code électoral
- La procuration de vote
- La place du professionnel du médico-social dans le parcours de la personne accompagnée : en amont des élections, et pendant le vote
Public visé
Professionnels du social et médico-social (professionnels de terrain ou cadres) accompagnant des majeurs en situation de handicap.
Prérequis
Une connaissance des différentes mesures de protection juridique des majeurs est appréciée mais non obligatoire.
Moyens et supports pédagogiques
• Apports théoriques
• Échanges à partir des pratiques
• Exercices pratiques
• Support de techniques d'animation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)
