Favoriser la participation des représentants de l’instance mixte : le rôle, les missions et les outils des différents acteurs du CVS

La loi du 2 janvier 2002 a permis de systématiser la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services à travers différents outils. Le nouveau Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT, conforte la participation des personnes à la vie de l’établissement en créant une nouvelle instance de représentation dans les ESAT : l’instance mixte

Cette dernière associe des représentants des professionnels et des travailleurs de l’ESAT. « Elle émet des avis et formule des propositions sur la qualité de vie au travail, l’hygiène et la sécurité, ainsi que l’évaluation et la prévention des risques professionnels ».

Au-delà de cet espace réglementaire, ce nouveau rôle doit être accompagné pour créer les conditions d’une participation pleine et entière, dans le cadre d’un dialogue social renouvelé.

Cette formation s’adresse aux représentants de l’instance mixte réfléchir, comprendre leur rôle et leurs missions, mais également développer leur pouvoir d’agir et la prise en compte des droits des travailleurs au sein de l’ESAT.

• Connaître le cadre réglementaire (ce que dit la loi,..)
• Connaître les différentes instances de représentation en ESAT
• Décrire le rôle, les missions et les outils de l'instance mixte
• Connaître le contour des thématiques aborder dans cette instance

> Le Cadre réglementaire 

> Les instances de représentations au sein de l'ESAT

> Les thématiques abordées au sein de l'instance mixte :

 

• Qualité de vie et des conditions de travail
• L'hygiène et la sécurité
• Les risques professionnels
• Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels 

Représentants de l'instance mixte (représentants des travailleurs membres du CVS ou délégué des personnes ou représentants des professionnels).

• Etre représentant au sein de l'instance mixte
• Pouvoir se concentrer sur 2 journées complètes
• Pouvoir donner son avis en parlant, en pointant ou en montrant

Cette formation est ouverte et accessible aux personnes en situations de handicap. 

Nous invitons les futurs participants concernés à prendre contact avec notre référent handicap avant le début de la formation, afin d'évaluer les besoins spécifiques et d'organiser les adaptations nécessaires pour garantir une

expérience complète et inclusive. 

 

 - Référent Handicap - 

Mélanie KASSEGNE

02 99 38 04 14 

formation@creai-bretagne.org

• Apports théoriques
• Quiz
• Mises en situation

Cette formation repose sur une diversité de modalités pédagogiques afin de la rendre participative et interactive.

Accès à un extranet participant, permettant de retrouver :

 

• Support de présentation
• Fiche de mission du représentant de l'instance mixte
• Ressources pour exercer sa mission au sein de l'instance mixte

Avant la formation, vous allez recevoir un email pour répondre à un questionnaire.

Ce questionnaire a pour but de recueillir vos besoins et attentes.

Pendant la formation, le formateur :

 

• Evaluera vos acquis.
• Vous proposera un questionnaire pour recueillir votre point de vue sur le contenu, les modalités pédagogiques et l'organisation de la formation. La synthèse des évaluations des différents participants sera adressée au commanditaire

3 mois après la formation, un questionnaire en ligne vous sera envoyé pour savoir ce que la formation vous a permis de mettre en place dans votre pratique professionnelle.