F43 - Responsabilités respectives des établissements, services et professionnels
Dernière mise à jour : 15/09/2023
Contexte
Les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’interrogent de plus en plus sur les responsabilités du fait de l’accompagnement ou de la prise en charge des patients ou usagers, dans un contexte de défiance et de judiciarisation.
Cette formation se propose de clarifier les différents mécanismes de responsabilité, avant d’échanger sur les outils de gestion et de prévention du risque contentieux.
Cette formation se propose de clarifier les différents mécanismes de responsabilité, avant d’échanger sur les outils de gestion et de prévention du risque contentieux.
Objectifs de la formation
- Identifier les différents mécanismes de responsabilité
- Connaître l'importance des écrits professionnels, aux droits des usagers / patients, aux obligations des professionnels et établissements ou services, et aux responsabilités associées
- Valider ou améliorer les procédures et modes opératoires définis en interne
Description
- Les mécanismes de responsabilités respectives de l'établissement personne morale, des dirigeants d'association et des professionnels (civile et administrative, pénale)
- Actions en responsabilité et notions annexes (réclamations, demandes d'information …) : quelle gestion opérationnelle de ces différentes situations ? Quels outils et processus ?
- Quels outils de prévention ?
Public visé
Administrateurs, Directeurs, Cadres intermédiaires et tous Professionnels en lien avec les patients / usagers
Prérequis
Exercer en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et jurisprudentiels
- Mise en perspective et retours d'expériences
- Echanges à partir des pratiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)
Formateurs
JEAN Elodie
Avocat en conseil, assistance et représentation des professionnels de santé et des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux en droit de la santé et en droit de l’action sociale et des familles.
Combattive, déterminée et rigoureuse Maître Elodie JEAN intervient sur l'ensemble du territoire national devant les instances administratives et pénales. Elle vous assistera et vous représentera devant les juridictions civiles de premières instances et d'appel dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris