Le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Contexte
La loi du 24 juillet 2019 a confié la responsabilité à la Haute Autorité de Santé d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation. Il s’appuie désormais sur un référentiel national structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques et un manuel d’évaluation publiés en mars 2022.
Objectifs
- Identifier les différents enjeux, obligations et étapes du nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- Expliquer le nouveau référentiel d'évaluation, ses objectifs et ses critères d'évaluation, ses trois chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), ses neuf thématiques
- Appliquer les méthodologies et outils évaluatifs : accompagné-traceur, traceur-ciblé, audit système
Public visé
Prérequis
Description
- Les changements induits par le nouveau dispositif d'évaluation
- La nouvelle démarche d'évaluation :
> les principes,
> les différentes étapes
> les nouvelles méthodes évaluatives : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système
- La structuration du référentiel d'évaluation HAS ESSMS
- Les critères standards et impératifs, le système de cotation
- L'intégration de l'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité
Informations sur l'admission
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Travaux en sous-groupes
- Exercices de prise en main des documents HAS
- Réflexions individuelles et collective
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Avant la formation, depuis votre extranet vous allez être invité à répondre à un questionnaire d'auto positionnement et un questionnaire de vos besoins et attentes.
Pendant la formation, le formateur :
- Evaluera vos acquis.
- Depuis votre extranet vous serez invité à remplir votre auto positionnement de fin de formation et un questionnaire à chaud de satisfaction. La synthèse des évaluations des différents participants sera adressée au commanditaire
3 mois après la formation, depuis votre extranet vous serez invité à remplir un questionnaire d'impact de la formation pour savoir ce que la formation vous a permis de mettre en place dans votre pratique professionnelle.
Formateurs

LE DUFF Rachelle
Conseil Management Protection juridique des majeurs Gestion de projet Développement durable Diagnostic organisationnel Politique publique du handicap
Directrice-Adjointe / Conseillère technique au CREAI Bretagne, Rachelle LE DUFF accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social, médico-social et santé mentale sur les évolutions des pratiques professionnelles, sur les démarches organisationnelles et sur leurs coopérations intersectorielles.
Diplômée en Master Management des Organisations et des projets, en DESS Production et Gestion des Informations en Sciences Sociales et en maitrise de démographie, elle a exercé dans une société d’études-conseil et a développé les études qualitatives et quantitatives au sein du CREAI Bretagne.
Aujourd'hui, elle accompagne et développe des formations dans le champ de la transformation de l'offre médicosociale, conduit des évaluations d'expérimentations et des diagnostics organisationnels.
Parallèlement, elle anime des formations et accompagnements thématiques notamment sur l’évaluation des situations individuelles (handicap, cohésion sociale/ SIAO) et sur les évolutions des politiques publiques.
Elle élabore et anime des journées d’étude à destination des professionnels d'accompagnement et des séminaire à destination des directeurs.

LE PABIC Gaëlle
Consultante dans les domaines de la Santé, du Handicap et des Solidarités, Gaëlle LE PABIC a précédemment piloté l’Equipe Relais Handicap Rare de Bretagne et animé des démarches Qualité au sein de plusieurs structures médico-sociales, après un parcours professionnel dans la médiation sociale et l’humanitaire à l’international.
Elle s’engage aujourd’hui sur la question des parcours de vie des personnes vulnérables et de leur articulation avec les parcours d’accompagnement et de développement de leur pouvoir d'agir qui leur sont proposés.