Le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS

Dernière mise à jour : 04/09/2024

Contexte

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
La loi du 24 juillet 2019 a confié la responsabilité à la Haute Autorité de Santé d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation. Il s’appuie désormais sur un référentiel national structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques et un manuel d’évaluation publiés en mars 2022.

Objectifs

  • Identifier les différents enjeux, obligations et étapes du nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
  • Expliquer le nouveau référentiel d'évaluation, ses objectifs et ses critères d'évaluation, ses trois chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), ses neuf thématiques
  • Appliquer les méthodologies et outils évaluatifs : accompagné-traceur, traceur-ciblé, audit système

Public visé

Directeurs, cadres de service, référents qualité et tous les professionnels impliqués dans la démarche

Prérequis

Aucun

Description

  • Les changements induits par le nouveau dispositif d'évaluation
  • La nouvelle démarche d'évaluation :

           > les principes,

           > les différentes étapes

           > les nouvelles méthodes évaluatives : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

  • La structuration du référentiel d'évaluation HAS ESSMS 
  • Les critères standards et impératifs, le système de cotation
  • L'intégration de l'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité

Informations sur l'admission

Chaque participant doit amener un ordinateur portable

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Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques 
  • Travaux en sous-groupes
  • Exercices de prise en main des documents HAS
  • Réflexions individuelles et collective

Moyens et supports pédagogiques

Depuis votre extranet participant, vous retrouverez dans l'onglet « Docs partagés » les supports de formation et la documentation annexe.

Modalités d'évaluation et de suivi

Avant la formation, depuis votre extranet vous allez être invité à répondre à un questionnaire d'auto positionnement et un questionnaire de vos besoins et attentes. 

Pendant la formation, le formateur :

  • Evaluera vos acquis.
  • Depuis votre extranet vous serez invité à remplir votre auto positionnement de fin de formation et un questionnaire à chaud de satisfaction. La synthèse des évaluations des différents participants sera adressée au commanditaire

3 mois après la formation, depuis votre extranet vous serez invité à remplir un questionnaire d'impact de la formation pour savoir ce que la formation vous a permis de mettre en place dans votre pratique professionnelle.

Formateurs

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LE DUFF Rachelle

Conseil Management Protection juridique des majeurs Gestion de projet Développement durable Diagnostic organisationnel Politique publique du handicap

Directrice-Adjointe / Conseillère technique au CREAI Bretagne, Rachelle LE DUFF accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social, médico-social et santé mentale sur les évolutions des pratiques professionnelles, sur les démarches organisationnelles et sur leurs coopérations intersectorielles.
Diplômée en Master Management des Organisations et des projets, en DESS Production et Gestion des Informations en Sciences Sociales et en maitrise de démographie, elle a exercé dans une société d’études-conseil et a développé les études qualitatives et quantitatives au sein du CREAI Bretagne.
Aujourd'hui, elle accompagne et développe des formations dans le champ de la transformation de l'offre médicosociale, conduit des évaluations d'expérimentations et des diagnostics organisationnels.
Parallèlement, elle anime des formations et accompagnements thématiques notamment sur l’évaluation des situations individuelles (handicap, cohésion sociale/ SIAO) et sur les évolutions des politiques publiques.
Elle élabore et anime des journées d’étude à destination des professionnels d'accompagnement et des séminaire à destination des directeurs.

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BRANCOURT Marion

Conseillère technique au CREAI Bretagne, Marion BRANCOURT, accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social et médico-social dans leurs démarches institutionnelles et dans le cadre d’évolutions de leur organisation. Elle anime des formations (notamment sur les thématiques de la qualité de vie au travail, de la vie intime, amoureuse et sexuelle, du vieillissement des personnes handicapées, des écrits professionnels,...) et élabore des journées d’études à l’attention des professionnels.
Diplômée d’un DESS en évaluation de projet (Université de Rennes I) et d’un certificat de compétences en ergonomie (CNAM Paris), elle a précédemment exercé dans un bureau d’études et de conseil, agréé par la Ministère du travail et spécialisé sur l’analyse du travail et des évolutions de son organisation.

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LE PABIC Gaëlle

Consultante dans les domaines de la Santé, du Handicap et des Solidarités, Gaëlle LE PABIC a précédemment piloté l’Equipe Relais Handicap Rare de
Bretagne et animé des démarches Qualité au sein de plusieurs structures médico-sociales, après un parcours professionnel dans la médiation sociale et
l’humanitaire à l’international.
Elle s’engage aujourd’hui sur la question des parcours de vie des personnes vulnérables et de leur articulation avec les parcours d’accompagnement et de développement des compétences d’empowerment qui leur sont proposés.

Nos tarifs

Protection des données

Les informations collectées par le CREAI Bretagne font l'objet d'un traitement de données personnelles des participants aux formations, ayant pour finalité l’organisation, l’animation et le suivi d’exécution de ces formations. Ces informations sont à destination des personnels du CREAI Bretagne, ainsi que des formateurs externes au CREAI Bretagne et de l'OPCO, le cas échéant. Dans le cadre de votre participation à la formation, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la fin de la session de formation. A l'issue de cette période, les données sont détruites.

En vertu de la politique de protection des données personnelles du CREAI Bretagne, vous disposez d'un droit d’accès, de modification ou d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la DPO du CREAI Bretagne en écrivant à dpo@creai-bretagne.org ou à l'adresse postale suivante : CREAI Bretagne, 2B rue du Pâtis Tatelin, 35700 RENNES.

PRIX de nos formations : les prix indiqués dans les sessions programmées lors de l'achat sont les prix non adhérents.

Pour les adhérents, le tarif réduit sera appliqué lors de la confirmation de l'inscription.  

 

En intra-établissement, nous nous engageons à satisfaire nos clients en personnalisant nos modules pour répondre à leurs besoins et attentes spécifiques. 

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Prochaines Sessions

  • 21/01/25
    CREAI Bretagne - Rennes (35) -

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