Cadre de référence national : Evaluer la situation de danger ou de risque de danger en protection de l’enfance
Dernière mise à jour : 28/05/2025
Une formation indispensable pour comprendre et intégrer dans vos pratiques le cadre de référence de la Haute Autorité de Santé 2022 et améliorer les pratiques d'évaluation des situations et de recueil et de traitement des informations préoccupantes.
Contexte
Depuis la loi du 5 mars 2007, la question de l’évaluation est un pivot central dans la réforme du secteur de la protection de l’enfance. Mais c’est en janvier 2021, que la Haute Autorité de Santé (HAS) publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Ce référentiel cristallise l’ensemble des évolutions du secteur et notamment la nécessaire prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant au coeur des pratiques professionnelles.
Il devient par ailleurs obligatoire à travers le décret n°2022-1728 du 30 décembre 2022.
Cette démarche s’inscrit dans un long continuum législatif depuis 2007 marqué par une difficulté récurrente d’amélioration du recueil et du traitement des informations préoccupantes et d’harmonisation des pratiques évaluatives à l’échelle nationale.
Cette formation proposée par le CREAI a comme finalité la mise en oeuvre d’une stratégie évaluative conforme au référentiel HAS permettant de développer une culture partagée de l’évaluation en protection de l’enfance.
Il devient par ailleurs obligatoire à travers le décret n°2022-1728 du 30 décembre 2022.
Cette démarche s’inscrit dans un long continuum législatif depuis 2007 marqué par une difficulté récurrente d’amélioration du recueil et du traitement des informations préoccupantes et d’harmonisation des pratiques évaluatives à l’échelle nationale.
Cette formation proposée par le CREAI a comme finalité la mise en oeuvre d’une stratégie évaluative conforme au référentiel HAS permettant de développer une culture partagée de l’évaluation en protection de l’enfance.
Objectifs
- Comprendre la gouvernance et le circuit de recueil de l'information préoccupante (Livret 1 et 2)
- Appliquer une organisation qui facilite le circuit de recueil des informations préoccupantes
- Développer une stratégie évaluative conforme au référentiel (Livret 3)
- Mettre en œuvre une évaluation de qualité qui facilite la prise de décision
- Appliquer une démarche commune à l'ensemble des acteurs du territoire
- Situer les parents et l'enfant dans la démarche et les mobiliser dans l'évaluation
Public visé
Tout professionnel intervenant en protection de l'enfance : ASE et établissements avec une mission en PE
Prérequis
Aucun
Description
- L'évolution législative en protection de l'enfance de la loi 2007 à la loi 2022
- Le cadre national de référence et ses enjeux
- La gouvernance du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes (livret 1)
- Le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Livret 2)
- Le guide d'accompagnement à l'évaluation (Livret 3)
- Les théories qui alimentent le référentiel : théorie de l'attachement, approche développementale et psychotrauma.
- Les modèles évaluatifs internationaux : modèle PIPPI (Italie) et initiative AIDES (Québec)
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Échanges à partir des pratiques
- Exercices pratiques
- Support de techniques d'animation
Moyens et supports pédagogiques
Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)