Exercer le rôle de représentant des personnes et participer à l’instance mixte en ESAT

Dernière mise à jour : 13/01/2026

« Objectif : donner aux équipes (délégués, représentants au CVS et professionnels de l'instance mixte) les clés pour coopérer et faire vivre l’instance mixte dans l’ESAT. »

Contexte

Pourquoi cette formation ?

En France, la loi dit que les travailleurs d’ESAT ont des droits.

Depuis 2002, les travailleurs peuvent participer à la vie de leur établissement grâce au Conseil de la Vie Sociale (CVS).

Depuis 2022, il existe un Plan de Transformation des ESAT.
Ce plan donne plus de droits et aide les travailleurs à avoir plus de pouvoir pour agir.

Depuis le 13 décembre 2022, on peut élire un délégué en ESAT.

Qu’est-ce qu’un délégué ?

Un délégué :
- Représente ses collègues auprès de la direction,
- Participe à l’instance mixte,
- Participe au CVS (donne son avis mais ne vote pas).

Pour être un bon délégué ou représentant, il faut :
- Connaître les droits et devoirs des travailleurs,
- Comprendre son rôle et ses missions,
- Savoir ce que font le CVS et l’instance mixte,
- Écouter ses collègues et leur avis,
- Travailler avec les autres représentants et les professionnels.

Qu’est-ce que l’instance mixte ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’instance mixte est un nouvel espace pour représenter les travailleurs.
Elle est différente du CVS.
Elle parle de la façon de travailler à l’ESAT et des conditions de travail.
On peut y faire des propositions pour :
- Améliorer le bien-être au travail,
- Renforcer l’hygiène et la sécurité,
- Améliorer l’organisation du travail.

Qui participe à l'instance mixte ?
- Les délégués des travailleurs,
- Les représentants des travailleurs au CVS,
- Et les représentants des professionnels à l’instance mixte.


Ce que la formation va permettre :

- Se retrouver entre représentants (travailleurs et professionnels),
- Comprendre ce qui est pareil et différent dans nos rôles,
- Découvrir l’instance mixte et son utilité,
- Apprendre à mieux travailler ensemble pour améliorer le quotidien en ESAT.

Objectifs

A la fin de la formation, je serais capable de : 

 

Pour les travailleurs d'ESAT

  • Définir les missions et le rôle des représentants des personnes en ESAT
  • Expliquer le fonctionnement de l'instance mixte 
  • Analyser une situation et déterminer l'instance qui permettra de la traiter
  • Recueillir la parole de ses collègues sans la transformer
  • Se rappeler des savoir être nécessaires pour exercer son rôle de représentant des travailleurs d'ESAT
  • Analyser une situation pour la traiter en instance mixte
  • Identifier les dimensions de la qualité de vie et des conditions de travail en ESAT

 

Pour les professionnels d'ESAT

  • Expliquer le fonctionnement et le rôle de l'instance mixte
  • Analyser une situation pour la traiter en instance mixte
  • Identifier les dimensions de la qualité de vie et des conditions de travail en ESAT

Public visé

  • Représentants des travailleurs des ESAT siégeant au CVS et à l'instance mixte
  • Délégués des travailleurs des ESAT siégeant au CVS et à l'instance mixte
  • Représentants des professionnels des ESAT siégeant à l'instance mixte

Prérequis

  • Pouvoir se concentrer sur une  journée.
  • Pouvoir donner son avis.

Description

visuel

JOUR 1&2, on est en formation uniquement entre travailleurs de l'ESAT

On va commencer la formation par apprendre à se connaître et dire ce que l'on attend de la formation.

 

Le cadre réglementaire des instances représentatives en ESAT

  • On va réfléchir ensemble à ce que l'on connait du cadre des instances représentatives en ESAT
  • La formatrice va venir compléter ce que l'on sait
  • On va discuter ensemble de ce que cela veut dire pour nous
  • Ensemble on va dire pourquoi c'est important d'avoir des instances de participation
  • On va faire un premier quiz pour savoir ce que l'on a retenu sur le cadre réglementaire des instances en ESAT

 

Le rôle du CVS et du délégué des personnes

  • Les représentants du CVS vont réfléchir ensemble à leur rôle et leurs missions au sein du CVS
    - Qu'est-ce que je fais au CVS ?
    - A quoi sert le CVS ?
    - De quoi on parle au CVS ?
  • Les délégués des travailleurs vont réfléchir ensemble à leur rôle et leurs missions au sein de l'ESAT 
    - Qu'est-ce que je fais ?
    - A quoi sert le délégué des personnes ?
    - De quoi on parle avec les collègues qui viennent me voir ?
  • Les représentants du CVS vont expliquer leur rôle et leurs missions aux délégués des personnes
  • Les délégués vont expliquer leur rôle et leurs missions aux représentants du CVS
  • La formatrice va venir compléter ce que l'on a dit

 

Le rôle des représentants des personnes

  • On va réfléchir ensemble à ce qui est pareil pour tous les représentants des travailleurs d'ESAT
  • On va partager ensemble nos pratiques pour :
    - Ecouter et comprendre l'autre
    - Recueillir les informations auprès des collègues
    - Transmettre des informations aux collègues
    - Accompagner mon collègue pour rencontrer la direction
  • On va réfléchir à ce que veut dire le mot "confidentiel"
  • On va s'entraîner à écouter, recueillir la parole de mes collègues
  • On va s'entraîner à prendre la parole devant un responsable de l'ESAT

 

Le rôle de l'instance mixte

  • On va réfléchir ensemble à ce que l'on connait des missions et du rôle de l'instance mixte
  • La formatrice va venir compléter ce que l'on sait
  • On va découvrir ensemble :
    - C'est quoi la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) ?
    - C'est quoi les risques professionnels ?
    - C'est quoi l'hygiène et la sécurité ?
  • On va s'entraîner à analyser des situations de travail
  • On va analyser des situations et dire l'instance qui va pouvoir la traiter
  • On va faire un quiz pour savoir ce que l'on a retenu des rôles et des missions de chaque instance représentative en ESAT

 

JOUR 3, on est en formation tous ensemble, travailleurs et professionnels de l'ESAT

On va commencer la formation par dire comment on va et ce que l'on attend de cette dernière journée de formation avec les professionnels.

 

L'instance mixte et la QVCT, l'hygiène et la sécurité

  • On va présenter le fonctionnement de notre instance mixte en binôme à la formatrice et aux professionnels
  • Présenter notre travail va permettre aux professionnels d'apprendre le rôle et les missions de l'instance mixte
  • Ensemble, on va réfléchir à la QVCT, l'hygiène et la sécurité dans notre ESAT

 

Nos outils de l'instance mixte

  • On va réfléchir ensemble à l'organisation de notre instance mixte
  • Qu'est ce que l'on fait déjà ?
  • Qu'est ce qu'on pourrait faire en plus, notamment en prévention des risques professionnels ?
  • On va s'entraîner à analyser des situations de travail

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Informations sur l'accessibilité

Cette formation est ouverte et accessible aux personnes en situations de handicap. 

Nous invitons les futurs participants concernés à prendre contact avec notre référent handicap avant le début de la formation, afin d'évaluer les besoins spécifiques et d'organiser les adaptations nécessaires pour garantir une

expérience complète et inclusive. 

 

 - Référent Handicap - 

Mélanie KASSEGNE

02 99 38 04 14 

formation@creai-bretagne.org

 

Modalités pédagogiques

Cette formation propose : 

  • une  diversité de modalités pédagogiques
  • des activités courtes
  • des activités simples
     

Lors de la formation, il y aura : 

  • des apports théoriques
  • des travaux de groupe
  • des jeux pédagogiques
  • des mises en situations et jeux de rôles
  • de la réflexion sur notre fonctionnement actuel et nos idées de fonctionnement futur (des ateliers projectifs)
     

La formatrice me donnera un cahier avec ce qui est important à retenir.

Moyens et supports pédagogiques

Le CREAI Bretagne met à disposition des participants un espace avec différents supports, un extranet participant. 

 

On peut y retrouver : 

  • le support de la formation 
  • des outils
  • les résultats des ateliers projectifs
  • des ressources 

 

Modalités d'évaluation et de suivi

Comment on va prendre en compte mon avis et mes besoins lors de la formation ?

 

Avant la formation, je vais compléter sur internet un questionnaire pour que je dise :

  • Ce que je connais des instances représentatives en ESAT
  • Ce dont j'ai besoin pour bien suivre la formation

Je peux demander de l'aide en appelant le 02 99 38 04 14

 

Pendant la formation, la formatrice :

  • Fera attention aux besoins de chacun
  • Me demandera si j'ai compris
  • Me proposera des quiz/jeux. Ces quiz me permettront de voir ce que je retiens de la formation. La formatrice et moi auront accès à ce quiz. Il est personnel, je ne suis pas obligé de le montrer aux autres.
  • Me donnera un questionnaire à la fin de la formation pour savoir si j'ai aimé ou pas aimé la formation. Mon avis sera transmis à la personne qui est en charge des formations. Car mon avis lui servira à savoir si la formation était intéressante. 

 

3 mois après la formation :

On me donnera un questionnaire pour savoir si j'utilise cette formation dans mon quotidien.

Profil du / des Formateur(s)

Cette formation est animée par une formatrice experte des questions du travail, de la participation, du pouvoir d'agir et de l'autodétermination. Elle vise par des techniques adaptées de formation à faciliter l'émancipation des individus et des groupes afin qu'ils deviennent des agents actifs de leur propre vie. 

 

Voici ses atouts : 

  • Connaissance du cadre réglementaire et des problématiques liées au travail
  • Facilite l'engagement des participants
  • Création d'un environnement sûr et inclusif
  • Utilisation de méthodologies participatives
     

La formatrice est sensibilisée au FALC (Facile à Lire et à Comprendre) et aux modalités ludo-pédagogiques. 

Formateurs

...

GIRAUDET Fanchon

Conseil Autodétermination Diagnostic organisationnel Gestion de projet Co-développement certification au modèle du MDH-PPH AFEST Analyse de l'activité

Conseillère technique au CREAI Bretagne, Fanchon GIRAUDET est ingénieure de formation, avec une appétence particulière pour l'analyse des stratégies d'accompagnement et de formation, la conduite du changement et les transformations individuelles et organisationnelles. Formée à l'analyse des pratiques professionnelles par la méthode de co-développement, elle assure le rôle de facilitatrice lors des séances de co-développement. 

Précédemment Chargée de développement dans l’industrie puis dans un organisme de formation spécialisé dans le champ du handicap, Fanchon GIRAUDET possède plus de 15 ans d’expériences en gestion de projet. Sa casquette d'ingénieure de formation lui a permis de créer des dispositifs de remobilisation et d'accompagnement au projet socio-professionnel de personnes en situation de handicap. 

Son leitmotiv : l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de vulnérabilité.

Modalités d'inscription

La sélection des participants est effectuée par l'établissement. 

L'ensemble des informations concernant les participants (nom, prénom, fonction, mail, nom de l'établissement) sont à adresser au CREAI Bretagne à : formation@creai-bretagne.org

Nos tarifs

Les prix affichés dans les sessions programmées au moment de l’achat correspondent aux tarifs non adhérents.
Pour les adhérents, le tarif réduit sera appliqué lors de la confirmation de l’inscription. 

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Formations intra-établissement
En intra-établissement, nous nous engageons à personnaliser nos modules afin de répondre aux besoins et attentes spécifiques de nos clients.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Financement
Nos formations peuvent être éligibles à différents dispositifs de financement, selon votre situation.
L’attribution relève exclusivement de la décision de l’OPCO ou de l’organisme financeur compétent (art. L.6332-1 du Code du travail).
Nous vous accompagnons dans vos démarches en fournissant devis, programmes et documents nécessaires à votre demande.

 

Notre politique de protection des données Lien 

 

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée actuellement, mais nous pouvons l'organiser en intra-établissement. 

    Contactez nous pour plus d'informations. 

     

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