Les droits des personnes âgées accueillies en EHPAD
Dernière mise à jour : 17/04/2025
Contexte
Personne de confiance, encadrement de la liberté d’aller et venir, recherche du consentement, renforcement des droits du consommateur, partage d’informations en santé…
Les lois d’adaptation de la société au vieillissement, de modernisation de notre système de santé et sur la consommation ont renforcé les droits de la personne âgée, tout particulièrement dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Ces évolutions ainsi que le nouveau dispositif HAS d’évaluation de la qualité une meilleure prise en compte et effectivité des droits.
Les lois d’adaptation de la société au vieillissement, de modernisation de notre système de santé et sur la consommation ont renforcé les droits de la personne âgée, tout particulièrement dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Ces évolutions ainsi que le nouveau dispositif HAS d’évaluation de la qualité une meilleure prise en compte et effectivité des droits.
Objectifs
- Mobiliser les nouveaux droits de la personne âgée
- Adapter les procédures d'admission en EHPAD à la nouvelle réglementation
- Mettre en conformité le règlement de fonctionnement et les contrats de séjour des EHPAD à ces nouveaux droits
Public visé
Directeurs Généraux, Directeurs d'établissements, Directeurs adjoints, Responsables juridiques, Responsables qualité, Cadre de santé des EHPAD et tout professionnel en contact avec les résidents et les proches
Prérequis
Etre en relation avec les usagers et leurs proches en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social
Description
- La place de la famille, des proches et des aidants dans l'organisation de la prise en charge du résident
- Les différentes mesures de protection juridique et leurs conséquences sur la place du mandataire familial
- Rôle et mission de la personne de confiance
- Responsabilités et rôles des professionnels : directeur, médecin, équipe soignante
- Enjeux et place de la gestion des plaintes et incidents dans le contexte réglementaire et des recommandations (HAS)
- La procédure de signalement des événements indésirables
- Les réclamations : un outil au service de l'amélioration continue de la qualité
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges à partir des pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)