Le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. La loi du 24 juillet 2019 a confié la responsabilité à la Haute Autorité de Santé d’élaborer une nouvelle procédure commune à tous les ESSMS dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation. Il s’appuie désormais sur un référentiel national structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques et un manuel d’évaluation publiés en mars 2022.

• Les changements induits par le nouveau dispositif d'évaluation
• La nouvelle démarche d'évaluation :

           > les principes,

           > les différentes étapes

           > les nouvelles méthodes évaluatives : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

• La structuration du référentiel d'évaluation HAS ESSMS 
• Les critères standards et impératifs, le système de cotation
• L'intégration de l'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité

• Identifier les différentes enjeux, obligations et étapes du nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
• Expliquer le nouveau référentiel d'évaluation, ses objectifs et ses critères d'évaluation, ses 3 chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), ses 9 thématiques
• Appliquer les méthodologies et outils évaluatifs : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système

Chaque participant doit amener un ordinateur portable

Directeurs, Cadres de service, Référents qualité et tous les professionnels impliqués dans la démarche

Aucun

• Apports théoriques et méthodologiques 
• Travaux en sous-groupes
• Exercices de prise en main des documents HAS
• Réflexions individuelles et collective

Depuis votre extranet participant, vous retrouverez dans l'onglet « Docs partagés » les supports de formation et la documentation annexe.

Avant la formation, depuis votre extranet vous allez être invité à répondre à un questionnaire d'auto positionnement et un questionnaire de vos besoins et attentes. 

Pendant la formation, le formateur :

• Evaluera vos acquis.
• Depuis votre extranet vous serez invité à remplir votre auto positionnement de fin de formation et un questionnaire à chaud de satisfaction. La synthèse des évaluations des différents participants sera adressée au commanditaire

3 mois après la formation, depuis votre extranet vous serez invité à remplir un questionnaire d'impact de la formation pour savoir ce que la formation vous a permis de mettre en place dans votre pratique professionnelle.