L'accompagnement à la citoyenneté des personnes en situation de handicap dans le secteur social et médico-social
L'accompagnement à la citoyenneté des personnes en situation de handicap dans le secteur social et médico-social
Dernière mise à jour :
16/09/2022
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous mesure de protection. Cette ouverture vient renforcer des questionnements sur l'exercice du droit de vote.
Historique des étapes du droit de vote des personnes en situation de handicap
Les changements apportés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Les conséquences de l'absence de discernement sur le droite de vote
Les difficultés auxquelles sont généralement confrontées les personnes en situation de handicap (manque d'accessibilité du parcours électoral, contraintes de la vie en établissement).
L'aide au vote de l'article L. 64 du Code électoral
La procuration de vote
La place du professionnel du médico-social dans le parcours de la personne accompagnée : en amont des élections, et pendant le vote
Objectifs de la formation
Etre en capacité d'accompagner les personnes en situation de handicap à l'exercice de leur droit de vote
Analyser les règles entourant le droit de vote des personnes en situation de handicap
Identifier les entraves à l'exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap
Examiner les règles relatives à l'aide au vote
Public visé
Professionnels du social et médico-social (professionnels de terrain ou cadres) accompagnant des majeurs en situation de handicap.
Prérequis
Une connaissance des différentes mesures de protection juridique des majeurs est appréciée mais non obligatoire.
Moyens et supports pédagogiques
• Apports théoriques
• Échanges à partir des pratiques
• Exercices pratiques
• Support de techniques d'animation
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)