F42 - Responsabilités respectives des établissements, services et professionnels

Dernière mise à jour : 03/11/2022

Cette formation se propose de clarifier les différents mécanismes de responsabilité, avant d’échanger sur
les outils de gestion et de prévention du risque contentieux.

Description

  • Les mécanismes de responsabilités respectives de l'établissement personne morale, des dirigeants d'association et des professionnels (civile et administrative, pénale)
  • Actions en responsabilité et notions annexes (réclamations, demandes d'information …) : quelle gestion opérationnelle de ces différentes situations ? Quels outils et processus ?
  • Quels outils de prévention ?

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents mécanismes de responsabilité
  • Connaître l'importance des écrits professionnels, aux droits des usagers / patients, aux obligations des professionnels et établissements ou services, et aux responsabilités associées
  • Valider ou améliorer les procédures et modes opératoires définis en interne

Public visé

Administrateurs, Directeurs, Cadres intermédiaires et tous Professionnels en lien avec les patients / usagers

Prérequis

Exercer en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et jurisprudentiels
  • Mise en perspective et retours d'expériences
  • Echanges à partir des pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
  • Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
  • Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)

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